Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.calmdog-club.com exploité par :
CalmDog
32 avenue des Pyrénées
31310 Montesquieu-Volvestre
Email : contact@calmdog-club.com
ARTICLE 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). CalmDog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site.
ARTICLE 6 – Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont de 8 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douane, forte affluence), CalmDog ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8 – Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 – Responsabilité
CalmDog ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.